URPS Infirmiers Normandie
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Les textes
Législation

La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte sur une réforme majeure, elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès aux soins, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé.

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire. ici

Décret N°2010-585 du 02 juin 2010 relatif aux unions régionales des professions de santé.ici

Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé.ici

Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé.ici

Arrêté du 2 juin 2010 fixant le plafond des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des unions régionales des professionnels de santé.ici

Veille juridique
5 février 2017


Publication au JO du Décret no 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins(IAS) :
ici

13 janvier 2017


Publication au JO de l' Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel :ici

Ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique : ici

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MME GOUABAULT - élue Présidente URPS INFIRMIERS

Election du nouveau Bureau URPS INFIRMIERS : ICI

NGAP
mise à jour

Consulter la NGAP

RAPPORT D'ACTIVITES / ENQUETE IDEL

2019/2020 : consulter le rapport d'activités de l'URPS INFIRMIERS DE NORMANDIE ICI

Consulter l'ENQUETE IDEL EN NORMANDIE : ICI

RPPS
Intégration des infirmières au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS)

En septembre 2021, les professionnels infirmiers inscrits à l’Ordre national des infirmiers (ONI) disposeront d’un numéro RPPS, unique et pérenne. Ce numéro permet la délivrance de la carte de professionnel de santé matérialisée (CPS) et dématérialisée (e-CPS), d’une adresse de messagerie sécurisée et l’accès à des services numériques.
Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) référence les professionnels de santé exerçant en France : données d’identification, diplômes, activité, mode et structure d’exercice des dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes, médecins, pharmaciens, sages-femmes, pédicures-podologues. Un annuaire des professionnels de santé ayant leur numéro RPPS est accessible en ligne :ICI

 Version 1.5 (02/04/2021) © URPS IDEL Normandie 2021 Crédits