URPS IDEL Normandie

Raccordement Cert DC - mobilisation des professionnels de santé de ville

Madame, Monsieur,

Depuis le décret n°2022-284 du 28 février 2022, les professionnels de santé ont désormais l’obligation d’établir les certificats de décès par voie électronique via l’application sécurisée Cert DC.
Cette dématérialisation des certificats de décès permet notamment de simplifier les démarches et de réduire les délais de traitement.

Le déploiement de ce dispositif concerne donc également les professionnels de santé libéraux amenés à établir les certificats de décès. Vous pouvez trouver un guide de connexion en format PdF à la droite de cet article.

Afin de permettre la généralisation de l’utilisation de Cert DC, il est nécessaire que les différents acteurs concernés soient raccordés au dispositif.
En effet, lorsqu’une commune n’est pas raccordée à Cert DC, un professionnel de santé de peut pas établir de certificat de décès électronique pour un décès survenu sur son territoire.
Les professionnels de santé peuvent donc également contribuer à sensibiliser les communes avec lesquelles ils sont en contact afin de les encourager à utiliser ce dispositif, en leur transmettant le flyer qui se trouve en pièce jointe.

Pour toute question, vous trouverez une FAQ et les contacts du support utilisateurs CertDC sur la page suivante : CONTACT

Nous vous remercions par avance pour votre mobilisation

Bien cordialement,

Diaporama

Guide de connexion Cert DC